Avis et législation

Avis et législation

Avis


 

Avis 'Utilisation raisonnée des antibiotiques en cas de césarienne bovine'

 

L’avis a pour objectif de formuler des recommandations en antibiothérapie peropératoire pour la césarienne, la chirurgie la plus fréquemment réalisée chez les bovins en Belgique. Les recommandations seront utilisées pour créer un nouveau chapitre dédié à la césarienne bovine dans le vade-mecum.

Les recommandations pour l'antibiothérapie en cas de césarienne bovine doivent être considérées comme temporaires et basées sur les preuves scientifiques limitées actuelles. Les experts de ce groupe de travail recommandent la réalisation d’études dans les conditions de terrain en Belgique pour pouvoir formuler ultérieurement des recommandations « evidence-based ».

 

 

Avis 'Mesures pour un bon usage des antibiotiques lors d'un traitement de groupe chez les bovins'

 

Pour limiter la pression de sélection et éviter le développement et la propagation de l’antibiorésistance chez les bactéries des bovins, les traitements de groupe (métaphylaxie) doivent être limités et ne jamais constituer le traitement standard. C’est pourquoi AMCRA a publié à l’attention du secteur des bovins un avis formulant des recommandations pour les traitements antibiotiques de groupe. Le groupe de travail estime que c’est la combinaison de différentes stratégies et mesures qui permettra le mieux de diminuer la nécessité de recourir à des traitements de groupe.

 

 

Avis 'Influence de la taille du conditionnement sur la prescription et la fourniture d'antibiotiques de la part des vétérinaires'

 

Cet avis se base sur les résultats d’une enquête réalisée en ligne auprès des vétérinaires praticiens travaillant en Belgique dans le but d’étudier l’influence éventuelle de la taille du conditionnement des antibiotiques dans les habitudes de prescription et de fourniture d’antibiotiques des vétérinaires. L’enquête a également sondé le besoin de conditionnements plus petits pour certaines substances antibactériennes et espèces animales.

 

 

Avis 'Mesures pour un bon usage des antibiotiques lors d'un traitement de groupe chez la volaille'

 

Les antibiotiques ne sont administrés à la volaille qu’en groupe. Cela résulte en une forte pression de sélection sur le microbiote de la volaille. Le groupe de travail sur le traitement de groupe chez la volaille estime qu’il faut non seulement utiliser moins d’antibiotiques mais qu’il est également primordial de choisir l’antibiotique de manière responsable. Cet avis présente une série de mesures qui doivent être appliquées lors des traitements antibiotiques dans des groupes de volaille.

 

Avis 'Utilisation raisonnée des antibiotiques au tarissement chez la vache laitière en Belgique'

Dans le secteur des vaches laitières, c’est pour la santé du pis que la plus grande partie des antibiotiques sont utilisés. Les préparations pour le tarissement contenant des antibiotiques, souvent employées dans un but prophylactique ou métaphylactique, représentent une grande part des produits intramammaires utilisés. Elles sont aussi fréquemment composées de produits à large spectre. Pour ces raisons, AMCRA a rédigé un avis sur l’usage raisonné des antibiotiques au tarissement chez les vaches laitières.

Avis 'Mesures pour un bon usage des antibiotiques lors d'un traitement de groupe des porcs'

Des traitements de groupe avec des antibiotiques sont fréquemment administrés chez les porcs, principalement chez les porcelets sevrés et les porcs d’engraissement. Le secteur porcin s’est par ailleurs engagé, avec le choix d’objectifs de réduction qui lui sont propres, à poursuivre la diminution de son utilisation d’antibiotiques. Un groupe de travail d’AMCRA a également réfléchi aux mesures favorisant une diminution de l’utilisation d’antibiotiques chez les groupes d’animaux. L'avis inclut des mesures pour un bon usage des antibiotiques lors d'un traitement de groupe des porcs.

Avis 'Surveillance et utilisation des antibiotiques, y compris de ceux d’importance critique, chez les chevaux - État des lieux et recommandations pour l’avenir'

C’est pourquoi AMCRA a formulé dans son avis sur l’utilisation et le suivi de l’usage d’antibiotiques chez les chevaux, y compris des antibiotiques d’importance critique, des recommandations destinées à garantir la santé et le bien-être des chevaux dans le cas de l’élargissement de l’AR du 21 juillet 2016 à cette espèce.

Avis 'Utilisation d'antimicrobiens à usage humain chez les animaux'

L’AMCRA a publié un avis formulant des recommandations précises sur l'utilisation d'antimicrobiens à usage humain chez les animaux. L'objectif est de limiter les recours non justifiés aux antibiotiques autorisés pour les humains en fixant les conditions exceptionnelles dans lesquelles leur usage est permis. L’avis contient également des recommandations spécifiques relatives à l’enregistrement et au contrôle de l’usage de ces antibiotiques.

Avis 'Mesures pour une utilisation responsable des antibiotiques chez les pigeons voyageurs'

Cet avis a pour objectif de décrire et de mettre en lumière l’utilisation des antibiotiques dans le secteur des pigeons voyageurs ainsi que les risques qui en découlent pour les animaux et les êtres humains. Par ailleurs, les mesures pouvant instaurer un usage plus responsable des antibiotiques chez ces oiseaux seront discutées. 

Avis 'Benchmarking et suivi de l'usage des antibiotiques vétérinaires - Éleveurs et vétérinaires' 

 

 

Plusieurs points d’action ont été intégrés dans le plan Vision 2020 ainsi que dans la convention antibiotiques conclue entre les autorités et les secteurs concernés afin de pouvoir atteindre les objectifs fixés pour 2020. Parmi eux : « Benchmarking des éleveurs et des vétérinaires » et « Un plan pour chaque exploitation ». Les avis repris ci-dessous découlent de ces deux points d’action et ont pour ambition la description d’une méthode applicable dans les différents secteurs des animaux de rente pour le benchmarking des éleveurs et des vétérinaires (qui enregistrent leurs données dans Sanitel-Med ou d’autres systèmes), de même que la proposition de mesures pour le suivi et le soutien des différentes catégories d’utilisateurs.

 

 

Plan d'approche spécifique à l'élevage pour la diminution de l'usage d'antibiotiques

En concertation avec un groupe d'experts, un exemple de plan d'approche a été développé. Il n’est pas spécifique à une catégorie animale particulière et peut être utilisé de sa propre initiative sous sa forme actuelle; il peut aussi être adapté en fonction des besoins spécifiques d’un secteur ou d’un élevage particuliers.
Avis à propos de l'usage de la colistine en médecine vétérinaire

Le code de couleur rouge n’est pas attribué aux polymyxines, mais des mesures supplémentaires doivent être prises pour que leur utilisation en médecine vétérinaire continue à baisser et ne dépasse plus 1 mg par kg de biomasse.
     
Santé de l’exploitation et stratégies de vaccination

Dans le cadre d’un usage rationnel et réduit des antibiotiques au niveau de l’exploitation, une bonne concertation entre le docteur en médecine vétérinaire (de guidance) de l’exploitation et l’éleveur est essentielle afin de maintenir la charge infectieuse aussi faible que possible et d’éviter les poussées de maladies. La prévention des maladies par le biais de la vaccination constitue un aspect majeur, mais pas isolé, d’une bonne gestion des élevagesOutre la vaccination, la biosécurité, l’hébergement et la climatisation des étables sont essentiels en vue d’une politique sanitaire efficace. La plupart des maladies infectieuses des animaux sont en effet des maladies multifactorielles, où les facteurs environnementaux jouent un rôle important dans l’apparition éventuelle de la maladie. Un aperçu des mesures de gestion peut être consulté dans le « Guide sanitaire des exploitations ». Pour les stratégies de vaccination, nous vous invitons à consulter la 2e partie du guide « Avis de vaccination ».

Avis d’autorégulation

Les avis relatifs aux mesures d’autorégulation pour les secteurs des animaux de production comportent, pour chaque secteur (porcs, volailles, bétail laitier, bétail viandeux et veaux de boucherie), une série de mesures concrètes d’autorégulation, en vue de parvenir à un usage réduit de substances antimicrobiennes. Ces mesures ont été soumises à toutes les parties impliquées et discutées par celles-ci dans les différents secteurs. La liste figurant dans le rapport se veut un consensus, soutenu par tous les acteurs de la chaîne. L’avis global d’autorégulation s’inspire des propositions d’autorégulation formulées séparément par chaque groupe de travail lié à un secteur animal. 

Guides du bon usage

En concertation avec les groupes de travail d’AMCRA, un guide du bon usage des antibiotiques a été développé pour chaque groupe animal (porcs, volailles, bovins). Ces guides comportent des recommandations générales à propos du bon usage des antibiotiques et ils s’adressent tant aux éleveurs qu’aux vétérinaires.

Avis de dépôt

Pour l’année de travail 2013, l’un des objectifs du groupe de pilotage d’AMCRA consistait à formuler des propositions relatives à l’élargissement des conditions reprises aux chapitres II, III et IV de l’AR du 23 mai 2000. Ces chapitres traitent des conditions d’acquisition, de dépôt, de fourniture, d’administration et de prescription de médicaments par le vétérinaire, et de la possession et l’administration de médicaments par le responsable des animaux. Dans cette optique, AMCRA a composé deux groupes de travail : l’un chargé de rédiger un avis pour le secteur des animaux de production et un autre qui s’est penché sur la réserve de médicaments du vétérinaire pour animaux de compagnie.

Collecte des données d’usage des antibiotiques, et en particulier les données de prescription et d’usage des aliments médicamenteux aux antibiotiques

L’avis « Collecte des données » a été formulé par le groupe de travail Collecte des données et mis à la disposition des autorités à partir de septembre 2012.Sa mission consistait à rédiger un rapport d’étude sur les possibilités d’extension des systèmes actuels de collecte des données en vue de répertorier l’usage des antibiotiques en médecine vétérinaire et d’obtenir une banque de données électronique. Cet avis a servi de fil rouge pour la création des systèmes de collecte des données actuels par les secteurs privé (Registre AB et Bigame) et public (Sanitel-Med) en Belgique.


Par ailleurs, en 2013, AMCRA s’est fixé pour objectif de formuler des propositions concernant l’élargissement des chapitres III « Prescription des aliments médicamenteux » et V « Usage des aliments médicamenteux » de l’AR du 21 décembre 2006. L’élargissement de ces chapitres III et V visait la collecte électronique centralisée des données des prescriptions d’aliments médicamenteux.

Avis relatif à l’usage d’oxyde de zinc chez les porcelets sevrés, en prévention de la diarrhée de sevrage

Depuis juin 2012, l’usage d’oxyde de zinc dans l’alimentation porcine a été étudié en tant qu’alternative possible aux antibiotiques pour la prévention de la diarrhée de sevrage des porcelets. Les aspects écologiques et les questions relatives au dosage ont notamment été abordés. 
L’avis final a débouché sur une convention entre l’industrie des aliments composés et les autorités (convention zinc), poursuivant une concentration réduite en zinc dans les aliments d'engraissement pour les porcs de boucherie (> 23 kg), à savoir 110 ppm.

Un dosage plus élevé en ZnO (2900-3100 ppm – sous forme de médicament vétérinaire enregistré) a été autorisé en Belgique à partir du 1er septembre 2013 durant les 14 jours suivant le sevrage, en prévention de la diarrhée de sevrage.
 
Sur la base de l’arrêté d’exécution de la Commission européenne du 26 juin 2017, la Belgique sera obligée de suspendre au plus tardle 26/06/2022) toutes les autorisations de médicaments vétérinaires à usage oral à base d’oxyde de zinc pour les animaux producteurs de denrées alimentaires 
AMCRA s’est penché sur cette période de retrait du marché par l’intermédiaire d’un groupe de travail.

L’avis découlant de ce groupe de travail se trouve ci-dessus.


Avis relatif aux facteurs d’influence de l’usage des antibiotiques parmi les animaux de production

L’avis « Facteurs d’influence de l’usage des antibiotiques parmi les animaux de rente en Belgique » avait pour intention d’examiner les facteurs susceptibles d’influencer l’usage des antibiotiques et, sur cette base, de formuler une série d’avis spécifiques pour le secteur des animaux agricoles. Pour ce faire, une distinction a été faite entre 1) les facteurs qui influencent la décision d’utiliser ou non des antibiotiques et 2) les facteurs inhérents à l’usage de ces produits.

Législation


L’Union européenne accorde une grande attention au bon usage des médicaments vétérinaires dans sa politique et a promulgué à cet effet un règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires (2019/6) et un règlement concernant les aliments médicamenteux pour animaux (2019/4). Plusieurs articles de ces règlements, visant la lutte contre la résistance aux antimicrobiens, ont un impact direct ou indirect sur l'utilisation dans le secteur animal de ces substances, en particulier des antibiotiques. Les deux règlements se répercutent donc dans la politique nationale en matière d'antibiotiques, avec pour conséquence des modifications de la législation belge.

En Belgique, la corégulation joue un rôle majeur dans la politique des antibiotiques. Cela signifie que tant les secteurs que les autorités prennent des engagements en vue de parvenir à un usage rationnel et réduit des antibiotiques.
 

L’arrêté royal du 21 juillet 2016 et ses modifications inscrites dans l’arrêté royal du 21 juillet 2023 constituent des initiatives importantes qui illustrent le rôle des autorités concernées.
 

Ces deux arrêtés royaux fixent les conditions de l’usage par les vétérinaires des fluoroquinolones et des céphalosporines de 3e et 4e générations, des antibiotiques d’importance critique, pour tous les animaux (producteurs de denrées alimentaires, animaux de compagnie et chevaux), excepté pour le traitement des mammites avec des produits intramammaires.

L’AR du 21 juillet 2016 a été édicté par les pouvoirs publics en vue de la réalisation du deuxième objectif du plan Vision 2020 d’AMCRA (75 % de réduction de l’usage des antibiotiques les plus critiques en 2020). Le nouvel arrêté du 21 juillet 2023 élargit à tous les animaux les conditions d’utilisation de ces antibiotiques.

Schéma des étapes à suivre avant d’utiliser les antibiotiques d’importance critique

L'AR modifié du 21 juillet 2016 prévoit également l'élargissement de l’obligation d'enregistrement des antibiotiques vétérinaires à tous les bovins (laitiers et viandeux) et à toutes les catégories de volailles des espèces poulet et dinde. Cette obligation a pris effet le 10 août 2023. Avec ce changement, la Belgique se conforme à l'obligation européenne de collecter et de communiquer les données d'utilisation des antibiotiques (règlement européen 2019/6). À terme, la collecte des données d'utilisation sera progressivement étendue à celles des animaux de compagnie et des chevaux, comme le prévoit ce règlement européen 2019/6.

Pour les espèces ou catégories animales poules pondeuses, poulets de chair, porcs et veaux de boucherie, cette obligation est déjà en place depuis le 27 février 2017.

Pour plus d'informations sur Sanitel-Med, veuillez vous référer au site web de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS).

La législation relative à l'exercice de la médecine vétérinaire et à la guidance vétérinaire des exploitations jouent également un rôle important dans l'utilisation responsable des antibiotiques.

Plusieurs groupes de travail d'AMCRA ont en effet indiqué que la relation individuelle entre le vétérinaire d'exploitation et l'éleveur contribue à une meilleure gestion de l’élevage et à une utilisation responsable des antibiotiques. AMCRA appelle dès lors à un contrôle strict de cette relation.

Conventions


Les partenaires d’AMCRA ont consulté en 2015 leur arrière-ban en vue de concrétiser plus avant Vision 2020, le plan élaboré par les différents secteurs, qui donne une orientation à la politique relative aux antibiotiques vétérinaires en Belgique. Consécutivement à la demande d’AMCRA de savoir quel est le rôle des pouvoirs publics dans cette politique, l’AFSCA a pris l’initiative d’établir une convention entre les autorités et les secteurs.Son objectif était de clarifier la répartition des tâches dans le cadre des engagements à prendre.
 

Le 30 juin 2016, la convention a été soumise pour signature à AMCRA, à Maggie De Block, ministre de la Santé publique, à Willy Borsus, ministre de l’Agriculture, et aux différents partenaires impliqués dans l’usage des antibiotiques en médecine vétérinaire (organisations agricoles, associations de vétérinaires, association de l’industrie pharmaceutique, association des fabricants d’aliments pour animaux, gestionnaires de cahiers des charges, organisations liées à la santé animale, …).

Pour poursuivre cette collaboration qui a démontré son efficacité, une « deuxième convention » pour la période 2021-2024 a été signée par les différents acteurs qui, avec les autorités, s’engagent à atteindre de nouveaux objectifs de réduction, tout en maintenant un faible taux d’utilisation pour les antibiotiques critiques.
Dans le cadre de la réduction de l‘antibiorésistance, une « Vision 2020 » a été élaborée dans le giron d’AMCRA, comportant un objectif spécifique pour les aliments médicamenteux à base d’antibiotiques d’ici 2017 (réduction de 50 %1 d’ici 2017). 

Pour réaliser cet objectif, des mesures concrètes s’imposent.Ces mesures (et le calendrier qui les accompagne) ont été reprises dans la « Convention relative aux aliments médicamenteux ».
À l’été 2013, la « Convention zinc » a été signée entre l’industrie des aliments composés et les autorités. 

Cette convention limite la concentration maximale totale en zinc (comme additif) dans les aliments pour porcs en phase d’engraissement (> 23 kg) à 110 ppm par kilo d’aliments.